Les Conditions Générales d'Adhésion et de Réservations
sont
consultables sur la page des Mentions Légales

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

DU SITE VACANCES-ARCANCIANE.COM


Mise à jour le 25 mai 2018, conformément au RGPD - Règlement Général de la Protection de Données

Préambule. L'utilisation du Site www.vacances-arcanciane.com emporte l'acceptation des Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version. L'acceptation intégrale de ces conditions est matérialisée par la validation de la communication de ses coordonnées personnelles. Sauf disposition contraire convenue entre le client et la Société Arcanciane (ci-dessous dénommée ‘Vacances-arcanciane.com ‘’ ou ‘le Site’) par écrit, ces conditions générales sont applicables à toutes les prestations commandées. 
 
Intermédiation - Prestation de service. Vacances-arcanciane.com est un courtier en séjours et un prestataire de services. Les descriptifs des séjours de vacances proposés sur le site sont uniquement destinés à l’information du client. Ils ne constituent pas une offre de vente. Vacances-arcanciane.com n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire entre les utilisateurs de son site et les établissements hébergeurs (Hôtels ou Résidences). En acceptant les présentes Conditions Générales d’utilisation, vous reconnaissez que la responsabilité de Vacances-arcanciane.com se limite à la prestation d’intermédiation pour toutes les prestations touristiques et qu’elle ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements de ses partenaires aux obligations découlant des contrats qu’ils ont conclus avec vous. A ce titre, lorsque vous commandez une prestation d’intermédiation sur ce site, le contrat sera directement conclu entre vous et l’établissement hébergeur. Toute intermédiation se fait sur le site par e-mail ou par contact téléphonique.
 
Utilisation du service. Vacances-arcanciane.com, propose ses services de courtier intermédiaire, à ses seuls clients / adhérents à la formule Vacances Arcanciane. L’adhésion est fixée à 95 € pour 2 ans. Les bénéficiaires de Chèques Cadeaux Vacances Arcanciane®, ainsi que les Affiliés à un Organisme Partenaire, peuvent eux aussi accéder aux services de Vacances-arcanciane.com. L’utilisateur du Site, dûment habilité, peut ainsi sélectionner une offre de séjour et effectuer une demande de réservation à l’aide du formulaire. Dès réception Vacances-arcanciane.com traitera sa demande dans les meilleurs délais. Après confirmation de la disponibilité par le Partenaire, Vacances-arcanciane.com adressera la demande de règlement du séjour (comprenant tous les détails de la réservation) que le client devra retourner à Vacances-arcanciane.com, accompagné du chèque à l’ordre du Partenaire. Pour toutes les offres de séjours proposées, les établissements d’hébergements ne sont indiqués que par leurs catégories. Ils seront désignés aux clients à la confirmation de leurs réservations. Toutes les offres de séjours qui figurent sur le site font office d’exemple et n’engagent en aucun cas le Site. Toutes les informations données sur le Site sont donc fournies de bonne foi, en l’état. Elles peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes ou des informations dépassées. Vacances-arcanciane.com se réserve le droit de les modifier à tout moment. Vacances-arcanciane.com s'efforce de vous proposer des photos illustratives ou descriptives des prestations référencées sur le Site. Les photos illustratives ont pour unique objet d'évoquer la destination choisie et n'ont qu'une valeur indicative
 
Prix et modalités de paiements. Sauf mention contraire figurant sur le Site, les prix sont affichés en Euros, TVA comprise. Hors frais de dossier (56 € / dossier) et taxes de séjours imposées par les autorités locales. Le règlement du séjour réservé s’effectue uniquement par chèque à l’ordre du Partenaire hébergeur entre les mains de Vacances-arcanciane.com. Le client réglera par chèque les 56 € de frais de dossier réservation au courtier Vacances-arcanciane.com
 
Conditions spécifiques des Etablissements d’Hébergements proposés. Les conditions spécifiques des Etablissements d’Hébergements proposés, s'appliquent, concomitamment, aux présentes Conditions. Les conditions spécifiques des Etablissements d’Hébergements proposés, pourront comprendre des stipulations concernant les modalités de paiement, les manquements, la responsabilité, les annulations ou modifications de réservations, les conditions de remboursement ou d'autres conditions restrictives, le cas échéant.
 
Aucune rétractation : Selon l'article L. 121-20-4 - 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques. Ainsi pour toute commande de prestation de service (hébergement, transport, restauration, loisirs), vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.
 
Responsabilité. Sauf dispositions légales impératives contraires, Vacances-arcanciane.com ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de faute imputable à un Etablissement Hébergeur ou d'inexécution de la prestation résultant de votre fait. Vacances-arcanciane.com est uniquement un intermédiaire et seul les Etablissements Hébergeurs, sont responsables de la bonne exécution de la réservation et l’organisation du séjour. Vacances-arcanciane.com ne peut en aucun cas être tenu responsable des problèmes intervenant avant, pendant et après votre séjour. Vacances-arcanciane.com ne sera pas responsable de l'inexécution d'une quelconque obligation aux termes des présentes Conditions Générales, si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure, tout évènement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle de Vacances-arcanciane.com et rendant l'exécution des obligations du contrat impossible. Notamment, seront considérés cas de force majeure, les ordres des autorités publiques, les guerres, les manifestations, les inondations, les accidents, les tempêtes, les grèves, les fermetures d'établissements, les attaques terroristes, les mouvements sociaux affectant Vacances-arcanciane.com, ses fournisseurs ou ses prestataires.
 
Défaillances – Réclamations. Toute défaillance dans le déroulement du voyage doit, dans la mesure du possible, faire l’objet, à l’initiative du client, d’une réclamation sur place auprès de l’Etablissement Hébergeur. Si le problème n’a pu être réglé pendant le séjour, toute réclamation doit être signalée, dès votre retour, par lettre à la Direction de l’Etablissement. Adressez aussi  une copie du courrier à Vacances-arcanciane.com et nous essayerons de vous aider à trouver une solution. Si vous avez souscrit une assurance, tout sinistre couvert par l’assurance doit être déclaré, sans délai, à la compagnie par courrier recommandé avec toutes les pièces justificatives.
Contactez-nous par email pour toute réclamation : contact@vacances-arcanciane.com  Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
 
Confidentialité. Nous ne collectons que les informations personnelles nécessaires au traitement et à la gestion client. En adhérent ou en réservant un séjour Vacances Arcanciane ou en vous inscrivant à la news letter, mais aussi dans le cadre du parrainage, vous acceptez de recevoir nos offres et des informations concernant notre fonctionnement, par voie d’emails, messenger, SMS, push notifications, courrier.
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Modifications des conditions générales. Vacances-arcanciane.com se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales, à tout moment, sans préavis. Une nouvelle version rentrera en vigueur dès que ces Conditions Générales seront affichées sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site, après qu'une modification des Conditions Générales soit intervenue, constitue l'acceptation de votre part de cette modification, étant entendu que la version des Conditions Générales applicable au moment de votre commande de service de voyage par l'intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de cette commande.
 
Loi applicable. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
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